Conditions Générales de Vente

1. Identification de l’entreprise

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») s’appliquent à toutes les ventes conclues via le site www.maisonclarine.fr, exploité par :

Maison Clarine
Entreprise individuelle immatriculée aux Pays-Bas
Adresse : Havendijk 4, 4731 VA Oudenbosch, Pays-Bas
KVK : 95686061
TVA intra-communautaire : NL005168095B76
E-mail : support@maisonclarine.fr

2. Objet

Les présentes CGV ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de produits proposés par Maison Clarine au consommateur.

3. Produits

Les produits proposés sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible. Les photographies n’ont qu’une valeur indicative et n’engagent pas la responsabilité du vendeur.

4. Prix

Les prix sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison.
Maison Clarine se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les produits seront facturés sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande.

5. Commandes

Toute commande passée sur le site www.maisonclarine.fr suppose l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.
La validation de la commande vaut signature et acceptation définitive des prix et descriptions des produits.

6. Paiement

Le paiement est exigible immédiatement à la commande.
Les moyens de paiement acceptés sont :

  • Cartes bancaires (Visa, MasterCard, American Express)

  • Apple Pay

  • Google Pay

Toutes les transactions sont sécurisées. Maison Clarine ne conserve aucune donnée bancaire des clients.

7. Livraison

Les produits sont livrés en France métropolitaine dans un délai moyen de 3 à 8 jours ouvrés à compter de la confirmation de commande.
Les envois sont effectués via La Poste (Colissimo) ou DPD France.
Les frais et délais de livraison sont indiqués avant validation de la commande.
Maison Clarine ne saurait être tenue responsable des retards de livraison imputables aux transporteurs.

8. Droit de rétractation

Conformément aux dispositions des articles L.221-18 et suivants du Code de la Consommation, le client dispose d’un délai de 14 jours calendaires à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à en justifier le motif.
Le client informe Maison Clarine de sa décision de rétractation par e-mail à : support@maisonclarine.fr.
Les produits doivent être renvoyés dans leur état d’origine.
Les frais de retour sont à la charge de Maison Clarine pour les commandes effectuées en France.

9. Remboursement

En cas de rétractation, Maison Clarine procèdera au remboursement du ou des produits retournés dans un délai maximum de 7 jours ouvrés après réception et vérification des articles.

10. Garanties légales

Les produits vendus bénéficient des garanties légales de conformité (articles L.217-4 à L.217-14 du Code de la Consommation) et de la garantie contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code Civil).

11. Protection des données personnelles

Les données personnelles collectées sont nécessaires au traitement des commandes.
Elles sont traitées conformément à la Politique de Confidentialité disponible sur le site et au Règlement (UE) 2016/679 (RGPD).
Le client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données, qu’il peut exercer par e-mail à : support@maisonclarine.fr.

12. Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site www.maisonclarine.fr (textes, images, logo, design, etc.) sont protégés par le droit d’auteur et restent la propriété exclusive de Maison Clarine.

13. Droit applicable et litiges

Les présentes CGV sont régies par le droit français.
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire.
À défaut d’accord, les tribunaux français seront seuls compétents.